Suspension de la décision sur les mesures d’accueil des hommes seuls.
La décision de la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration de priver les hommes seuls demandant l’asile de mesures d’accueil a été suspendu par arrêt du Conseil d’État le 13 septembre dernier.
Cette suspension est un développement majeur dans le domaine de l’asile en Belgique. Il remet en question la légalité de cette décision et souligne l’importance de respecter le droit à l’accueil pour tous les demandeurs d’asile. La suite de cette affaire sera à surveiller de près pour comprendre son impact sur la politique d’asile et les droits des demandeurs d’asile en Belgique.
Extrait de l’Arrêté N°257300
Article 2. La suspension de l’exécution de la décision de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, adoptée à une date indéterminée, d’exclure temporairement les hommes seuls demandeurs d’asile du bénéfice de l’accueil prévu par la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers, est ordonnée.